Permis de démolir n° 01006318C0001 à Brienne-la-Vieille, 36 Rue Gal Leclerc De Hautecloque
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PD n° 01006318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brienne-la-Vieille (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01006318C0001 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un bâtiment situé 36 Rue Gal Leclerc De Hautecloque.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB233. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Brienne-la-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brienne-la-Vieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-la-Vieille Code postal 10500 Identifiant INSEE 10063
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMESNIL (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01006318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |