Permis de démolir n° 01006318C0002 à Brienne-la-Vieille, 23 Rue Du General Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier PD n° 01006318C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01006318C0002, délivré le 22 décembre 2018 à Brienne-la-Vieille (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du General Leclerc.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Brienne-la-Vieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brienne-la-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-la-Vieille Code postal 10500 Identifiant INSEE 10063
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIENNE-LA-VIEILLE (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01006318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |