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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01006122C0002

Permis de démolir n° 01006122C0002 à Brévonnes, La Loge Lionne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 16 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006122C0002, déposé en mairie de Brévonnes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 01006122C0002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Loge Lionne, le permis de démolir n° 01006122C0002 a été délivré le 16 mai 2022 à Brévonnes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Brévonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Localisation du projet à Brévonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loge Lionne

Territoires administratifs

Commune: Brévonnes Code postal 10220 Identifiant INSEE 10061
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Voir les 222 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251001889
SIRET: 25100188900038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1978
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01006122C0002
Code commune INSEE	10061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Loge Lionne à Brévonnes (10220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE et autorisé le 16 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006122C0002, déposé en mairie de Brévonnes.

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