Permis de démolir n° 01006121C0001 à Brévonnes, 18 Rue De Champagne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PD n° 01006121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01006121C0001, délivré le 23 avril 2021 à Brévonnes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Champagne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B283. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Brévonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brévonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVONNES (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01006121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |