Permis de démolir n° 01006121C0002 à Brévonnes, 3 5 Rue De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PD n° 01006121C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Brévonnes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01006121C0002 porte sur un bâtiment situé 3 5 Rue De La Gare.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB72, AB71. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Brévonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Brévonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-SEINE (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01006121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |