Permis de démolir n° 0100601600002 à Bréviandes, 35 Bi Avenue Marechal Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 0100601600002
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Bi Avenue Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 0100601600002 a été délivré le 22 novembre 2016 à Bréviandes (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 4 353 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH339. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bréviandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100601600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |