Permis de démolir n° 0100601600001 à Bréviandes, 96 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 0100601600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 96 Avenue Du Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 0100601600001 a été délivré le 21 mars 2016 à Bréviandes (Aube, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 555 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A100. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bréviandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVIANDES (10450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100601600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |