Permis de démolir n° 0100601500001 à Bréviandes, 63 Rue Jean Rostand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PD n° 0100601500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréviandes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0100601500001 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un bâtiment situé 63 Rue Jean Rostand.
Le terrain d'assiette couvre 903 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK240. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bréviandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUCHERES (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100601500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |