Permis de démolir n° 0100512200001 à Bouilly, 9 Rue De Souligny
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2022
Dossier PD n° 0100512200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0100512200001, délivré le 11 juin 2022 à Bouilly (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Souligny.
Le terrain d'assiette couvre 2 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100512200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |