Permis de démolir n° 0100512100003 à Bouilly, 36 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier PD n° 0100512100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouilly (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0100512100003 a été délivré le 11 septembre 2021, pour un bâtiment situé 36 Rue De L'hotel De Ville.
Le terrain d'assiette couvre 735 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE884. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100512100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |