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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0100512200002

Permis de démolir n° 0100512200002 à Bouilly, 73 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL D'EXPLOITATION SCIERIE BEZIER et autorisée le 8 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100512200002, déposé en mairie de Bouilly.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier PD n° 0100512200002

Demandeur

SARL D'EXPLOITATION SCIERIE BEZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0100512200002 a été délivré le 8 octobre 2022 à Bouilly (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 73 Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de SARL D'EXPLOITATION SCIERIE BEZIER.

Le terrain concerné couvre 6 264 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2022

Surface du terrain

6 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/10/2022

Localisation du projet à Bouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouilly Code postal 10320 Identifiant INSEE 10051
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D'EXPLOITATION SCIERIE BEZIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390440204
SIRET: 39044020400019
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BOUILLY (10320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0100512200002
Code commune INSEE	10051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue De L'hotel De Ville à Bouilly (10320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL D'EXPLOITATION SCIERIE BEZIER et autorisée le 8 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100512200002, déposé en mairie de Bouilly.

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