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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003315D0002

Permis de démolir à Bar-sur-Aube - Quartier Des Varennes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003315D0002, instruit par la commune de Bar-sur-Aube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PD n° 01003315D0002

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01003315D0002, délivré le 16 octobre 2015 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Quartier Des Varennes, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Le terrain concerné couvre 183 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR111, AR112, AR113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Surface du terrain

183 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR111 AR112 AR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Varennes

Territoire administratif

Commune: Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	183 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 562881292
SIRET: 56288129200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003315D0002
Code commune INSEE	10033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Des Varennes, Bar-sur-Aube (10200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003315D0002, instruit par la commune de Bar-sur-Aube.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.