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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003316D0001

Permis de démolir n° 01003316D0001 à Bar-sur-Aube, Rue Croix Du Temple

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE et autorisé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003316D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PD n° 01003316D0001

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01003316D0001, délivré le 28 septembre 2016 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Croix Du Temple. COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 5 399 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD207. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Bar-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

Surface du terrain

5 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD202 AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000310
SIRET: 21100031000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAR SUR AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003316D0001
Code commune INSEE	10033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Croix Du Temple à Bar-sur-Aube (10200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE et autorisé le 28 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003316D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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3 Rue Docteur Calmette Les Varennes 2

Bar-sur-Aube (10200)

13 févr. 2014 SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

PD n°01003315D0002 Autorisé

Quartier Des Varennes

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16 oct. 2015 183 m² foncier SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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