Permis de démolir n° 01003313E0001 à Bar-sur-Aube, Place De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 01003313E0001
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2013 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01003313E0001 porte sur un bâtiment situé Place De La Gare. RESEAU FERRE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO498. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Bar-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |