Permis de démolir n° 01003316D0002 à Bar-sur-Aube
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PD n° 01003316D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2016 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01003316D0002 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Bar-sur-Aube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR SUR AUBE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003316D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |