Permis de démolir n° 01000624W0002 à Arcis-sur-Aube, 4 Mail De Plaisance
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PD n° 01000624W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01000624W0002 a été délivré le 9 avril 2024, pour un bâtiment situé 4 Mail De Plaisance.
Le terrain concerné couvre 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCY-LE-GRAND (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000624W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |