Permis de démolir n° 01000623W0002 à Arcis-sur-Aube, 21 Avenue Grassin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 01000623W0002
Demandeur
SCI NIDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01000623W0002 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un bâtiment situé 21 Avenue Grassin. Le projet est porté par SCI NIDEL.
Le terrain concerné couvre 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD226. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NIDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523528297
- SIRET
- 52352829700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Autres dossiers de SCI NIDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000623W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |