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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000319V0004

Permis de démolir à Aix-Villemaur-Pâlis - Place De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et autorisé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000319V0004, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PD n° 01000319V0004

Demandeur

VIVESCIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01000319V0004, délivré le 21 novembre 2019 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Place De La Gare, Aix-Villemaur-Pâlis (10160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VIVESCIA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YM92, AB145, AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YM92 AB145 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10003
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302715966
SIRET: 30271596600537
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000319V0004
Code commune INSEE	10003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Gare, Aix-Villemaur-Pâlis (10160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et autorisé le 21 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000319V0004, instruit par la commune de Aix-Villemaur-Pâlis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.