Permis de démolir n° 01000320P0002 à Aix-Villemaur-Pâlis, 3 Rue Pennerat - Palis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2020
Dossier PD n° 01000320P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Pennerat - Palis, le permis de démolir n° 01000320P0002 a été délivré le 9 août 2020 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAY-SUR-ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000320P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |