Permis de démolir n° 01000319P0002 à Aix-Villemaur-Pâlis, 14 Rue Ceres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 01000319P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01000319P0002 a été délivré le 2 septembre 2019 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Ceres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10190 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-VILLEMAUR-PALIS PALIS (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000319P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |