Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000319A0001

Permis de démolir n° 01000319A0001 à Aix-Villemaur-Pâlis

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PD n° 01000319A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01000319A0001 a été délivré le 11 juillet 2019.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/07/2019

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01000319A0001
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000319A0001, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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