Permis de démolir n° 00932424A0001 à Varilhes, 16 Ch Des Rives
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PD n° 00932424A0001
Demandeur
SCI EMC2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00932424A0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 16 Ch Des Rives. SCI EMC2 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 784 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1808. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Varilhes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMC2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919431577
- SIRET
- 91943157700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARILHES (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00932424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |