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Permis de construire Locaux N° 00922520K0017

Permis de construire à Pamiers pour 318 m² de locaux - 3 Ch De La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ch De La Prairie, Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP et accordé le 22 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922520K0017, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 00922520K0017

Demandeur

ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922520K0017, délivré le 22 juillet 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch De La Prairie, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K2827, K2828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 380 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K2827 K2828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	634 m²
Total	316 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	316 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776681140
SIRET: 77668114000013
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922520K0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ch De La Prairie, Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP et accordé le 22 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922520K0017, instruit par la commune de Pamiers.

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