Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092252600002

Permis de démolir n° 0092252600002 à Pamiers, 3 Avenue Irenee Cros

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PD n° 0092252600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2026 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092252600002 porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Irenee Cros.

La parcelle concernée s'étend sur 255 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K882. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.

Dépôt

19 juin 2026

Autorisation

18 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
18/08/2026

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 255 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0092252600002
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Irenee Cros à Pamiers (09100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252600002, déposé en mairie de Pamiers.

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