Permis de démolir n° 00920920A0001 à Montjoie-en-Couserans, Seille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PD n° 00920920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00920920A0001, délivré le 8 septembre 2020 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Seille.
La parcelle concernée s'étend sur 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B702. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Montjoie-en-Couserans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUFBOURG (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00920920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |