Permis de démolir n° 00920918A0002 à Montjoie-en-Couserans, Lara
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PD n° 00920918A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00920918A0002 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un bâtiment situé Lara.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 409 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0B 2626. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Montjoie-en-Couserans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juillet 2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 2626. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montjoie-en-Couserans est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 409 m².
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00920918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |