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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00920919A0001

Permis de démolir n° 00920919A0001 à Montjoie-en-Couserans, 32 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920919A0001, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PD n° 00920919A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 00920919A0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 934 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C245, 0C241, 0C240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Montjoie-en-Couserans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C245 0C241 0C240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	934 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00920919A0001
Code commune INSEE	09209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De La Mairie à Montjoie-en-Couserans (09200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920919A0001, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

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