Permis de démolir n° 00920919A0001 à Montjoie-en-Couserans, 32 rue de la Mairie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 00920919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00920919A0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), à l'adresse 32 rue de la Mairie.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 934 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0C 245, 0C 241, 0C 240. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Montjoie-en-Couserans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Montjoie-en-Couserans.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 934 m².
| Surface du terrain | 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00920919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 0C 245, 0C 241, 0C 240 à Montjoie-en-Couserans (09200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Mairie à Montjoie-en-Couserans (09200)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.