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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00920918A0001

Permis de démolir n° 00920918A0001 à Montjoie-en-Couserans, 6 Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920918A0001, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 00920918A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00920918A0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Mairie.

Le terrain concerné couvre 40 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C240. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Montjoie-en-Couserans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTJOIE EN COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00920918A0001
Code commune INSEE	09209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Mairie à Montjoie-en-Couserans (09200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920918A0001, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

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Lara

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PD n°00920919A0001 Autorisé

32 Rue De La Mairie

Montjoie-en-Couserans (09200)

07 mai 2019 934 m² foncier

PD n°00920920A0001 Autorisé

Seille

Montjoie-en-Couserans (09200)

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65 Imp Du Club Hippique Audinac Les Bains

Montjoie-en-Couserans (09200)

20 avr. 2022 1 900 m² foncier

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Seille Hameau

Montjoie-en-Couserans (09200)

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