Délivré le 1 juin 2018 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00920918A0001 porte sur un bâtiment situé 6 rue de la Mairie.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 40 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Montjoie-en-Couserans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 240. Au total, 6 permis de démolir référencés à Montjoie-en-Couserans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 40 m².

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTJOIE EN COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00920918A0001
Code commune INSEE	09209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle 0C 240 à Montjoie-en-Couserans (09200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°00920919A0001 Autorisé

32 rue de la Mairie

Parcelle 0C 240 à Montjoie-en-Couserans (09200)

07/05/2019 934 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Mairie à Montjoie-en-Couserans (09200)

L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00920919A0001 Autorisé

32 rue de la Mairie

Montjoie-en-Couserans (09200)

07/05/2019 934 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Montjoie-en-Couserans

PD n°00920918A0002 Commencé

Lara

Montjoie-en-Couserans (09200)

03 juil. 2018 409 m² foncier

PD n°00920919A0001 Autorisé

32 rue de la Mairie

Montjoie-en-Couserans (09200)

07 mai 2019 934 m² foncier

PD n°00920920A0001 Autorisé

Seille

Montjoie-en-Couserans (09200)

08 sept. 2020 506 m² foncier

PD n°00920922A0001 Autorisé

65 impasse du Club Hippique Audinac Les Bains

Montjoie-en-Couserans (09200)

20 avr. 2022 1 900 m² foncier

PD n°00920922A0002 Autorisé

Seille Hameau

Montjoie-en-Couserans (09200)

18 mai 2022 631 m² foncier COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

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