Permis de démolir n° 00919414D0002 à Mirepoix, Rte De Pamiers
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 00919414D0002
Demandeur
SAS A.M.TP CAVAILLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2014 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00919414D0002 porte sur un bâtiment situé Rte De Pamiers. Le projet est porté par SAS A.M.TP CAVAILLEZ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1977. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis de démolir référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS A.M.TP CAVAILLEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792450074
- SIRET
- 79245007400028
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00919414D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |