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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00919414D0001

Permis de démolir n° 00919414D0001 à Mirepoix, Rue Vigarozy Et Vidal Lablache

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIREPOIX et autorisée le 17 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00919414D0001, déposé en mairie de Mirepoix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PD n° 00919414D0001

Demandeur

COMMUNE DE MIREPOIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00919414D0001 a été délivré le 17 mars 2014, pour un bâtiment situé Rue Vigarozy Et Vidal Lablache. COMMUNE DE MIREPOIX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D472. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Mirepoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREPOIX

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901948
SIRET: 21090194800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIREPOIX (09500)

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PD n°00919419A0001 Autorisé

Dossier n° 00919419A0001

13 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00919414D0001
Code commune INSEE	09194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Vigarozy Et Vidal Lablache à Mirepoix (09500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIREPOIX et autorisée le 17 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00919414D0001, déposé en mairie de Mirepoix.

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