Permis de démolir n° 0091941700001 à Mirepoix, Les Moulins Et La Mecaniqu
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 0091941700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091941700001 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un bâtiment situé Les Moulins Et La Mecaniqu.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VICTOR ROUZAUD (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091941700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |