Permis de démolir n° 0091941500002 à Mirepoix, 19 Cour Colonel Petitpied
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PD n° 0091941500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2015 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091941500002 porte sur un bâtiment situé 19 Cour Colonel Petitpied.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D600. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis de démolir référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091941500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |