Permis de démolir n° 0091941500001 à Mirepoix, 17 Av Victor Hugo
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 0091941500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0091941500001, délivré le 24 avril 2015 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 17 Av Victor Hugo.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091941500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |