Permis de démolir n° 00919419A0001 à Mirepoix
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 00919419A0001
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00919419A0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Mirepoix (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREPOIX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901948
- SIRET
- 21090194800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREPOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00919419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |