Permis de démolir n° 0091571500001 à Laroque-d'Olmes, 13 Place De La Republique
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PD n° 0091571500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0091571500001 a été délivré le 11 janvier 2016 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Place De La Republique.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B764, B763, B1844. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 4 permis de démolir référencés à Laroque-d'Olmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Laroque-d'Olmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAROQUE-D OLMES (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091571500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |