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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0091222500002

Permis de démolir n° 0091222500002 à Foix, Route D'espagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI POMADE et autorisée le 26 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091222500002, déposé en mairie de Foix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0091222500002

Demandeur

SCI POMADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0091222500002, délivré le 26 mai 2025 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route D'espagne. Le dossier a été déposé par SCI POMADE.

La parcelle concernée s'étend sur 15 573 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS26, AS27, AS29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

15 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS26 AS27 AS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 573 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POMADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398335927
SIRET: 39833592700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0091222500002
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'espagne à Foix (09000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI POMADE et autorisée le 26 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091222500002, déposé en mairie de Foix.

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