Permis de démolir n° 00912222C0004 à Foix, 12 Av De Barcelone
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 00912222C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00912222C0004, délivré le 6 décembre 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Av De Barcelone.
La parcelle concernée s'étend sur 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1092. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAJOUL (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912222C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |