Permis de démolir n° 0091222500001 à Foix, 36 Av Du General Leclerc
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PD n° 0091222500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2025 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091222500001 porte sur un bâtiment situé 36 Av Du General Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 1 398 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3498. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COS (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |