Permis de démolir n° 00912220C0003 à Foix, 14 - Rue Du Rival
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PD n° 00912220C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 - Rue Du Rival, le permis de démolir n° 00912220C0003 a été délivré le 31 mars 2021 à Foix (Ariège, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C335, C336, C337. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912220C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |