Permis de démolir n° 00912220C0001 à Foix, 9 Rue De L Alses
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PD n° 00912220C0001
Demandeur
TRE ACQUISITION III
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00912220C0001, délivré le 20 mai 2020 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L Alses. Le demandeur déclaré est TRE ACQUISITION III.
La parcelle concernée s'étend sur 5 549 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRE ACQUISITION III
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830440350
- SIRET
- 83044035000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TRE ACQUISITION III
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |