Permis de démolir n° 0091221500003 à Foix, 2 Rue Jean Moulin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 0091221500003
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091221500003 a été délivré le 3 août 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AE44, AE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 180900037
- SIRET
- 18090003700045
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091221500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |