Permis de démolir n° 00912215C0003 à Foix, 2 Rue Jean Moulin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PD n° 00912215C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 00912215C0003 a été délivré le 15 juin 2015 à Foix (Ariège, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 14 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE156, AE184, AE235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912215C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |