Permis de démolir n° 00912216C0004 à Foix, 9014 Ch De Rambail
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PD n° 00912216C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9014 Ch De Rambail, le permis de démolir n° 00912216C0004 a été délivré le 10 novembre 2016 à Foix (Ariège, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 3 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912216C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |