Le permis de démolir n° 0090321600001, délivré le 22 janvier 2017 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé avenue Theophile Delcasse La Gare. SNCF MOBILITES est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 1649. La voie, avenue Theophile Delcasse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/01/2017

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 551 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701210
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

PD n°09501826O0022 Autorisé

45 route de Pontoise

Argenteuil (95100)

29 sept. 2026

PD n°09501826O0021 Autorisé

87 avenue de la Victoire

Argenteuil (95100)

29 sept. 2026

PD n°05706126V0002 Autorisé

61B rue de la Gare

Béning-lès-Saint-Avold (57800)

13 août 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090321600001
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même voie, avenue Theophile Delcasse à Ax-les-Thermes (09110)

L’autre dossier recensé avenue Theophile Delcasse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0090321900001 Autorisé

avenue Theophile Delcasse

Ax-les-Thermes (09110)

13/01/2020 COMMUNE D AX LES THERMES

Permis de démolir de la même période à Ax-les-Thermes

PD n°0090321900001 Autorisé

avenue Theophile Delcasse La Gare

Ax-les-Thermes (09110)

13 janv. 2020 COMMUNE D AX LES THERMES

PD n°0090322000001 Autorisé

rue Abraham Sicre

Ax-les-Thermes (09110)

17 sept. 2020 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX LES THERME S

PD n°0090322000002 Autorisé

rue de la Boucarie

Ax-les-Thermes (09110)

13 avr. 2021

PD n°0090322100001 Autorisé

Loubail

Ax-les-Thermes (09110)

01 sept. 2021

PD n°0090322100002 Autorisé

1 lotissement des Trois Jasses Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

26 déc. 2021

Autres types d'autorisations à Ax-les-Thermes

Permis de construire à Ax-les-Thermes

127 autorisations

Permis d'aménager à Ax-les-Thermes

15 autorisations