Permis de démolir n° 0090321600001 à Ax-les-Thermes, Av Theophile Delcasse La Gare
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2017
Dossier PD n° 0090321600001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0090321600001, délivré le 22 janvier 2017 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Av Theophile Delcasse La Gare. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ax-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701210
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090321600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |