Permis de démolir n° 0090322100001 à Ax-les-Thermes, Loubail
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 0090322100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0090322100001, délivré le 1 septembre 2021 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Loubail.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1313. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ax-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubail
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090322100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |