Le permis de démolir n° 0090321900001 a été délivré le 13 janvier 2020 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), à l'adresse avenue Theophile Delcasse La Gare. La demande émane de COMMUNE D AX LES THERMES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 1699. La voie, avenue Theophile Delcasse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Ax-les-Thermes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AX LES THERMES, dont l'adresse déclarée est à Ax-les-Thermes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090321900001
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, avenue Theophile Delcasse à Ax-les-Thermes (09110)

L’autre dossier recensé avenue Theophile Delcasse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0090321600001 Autorisé

avenue Theophile Delcasse

Ax-les-Thermes (09110)

22/01/2017 SNCF MOBILITES

Permis de démolir de la même période à Ax-les-Thermes

PD n°0090321600001 Autorisé

avenue Theophile Delcasse La Gare

Ax-les-Thermes (09110)

22 janv. 2017 SNCF MOBILITES

PD n°0090322000001 Autorisé

rue Abraham Sicre

Ax-les-Thermes (09110)

17 sept. 2020 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX LES THERME S

PD n°0090322000002 Autorisé

rue de la Boucarie

Ax-les-Thermes (09110)

13 avr. 2021

PD n°0090322100001 Autorisé

Loubail

Ax-les-Thermes (09110)

01 sept. 2021

PD n°0090322100002 Autorisé

1 lotissement des Trois Jasses Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

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