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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0090321900001

Permis de démolir n° 0090321900001 à Ax-les-Thermes, Av Theophile Delcasse La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisée le 13 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321900001, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PD n° 0090321900001

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av Theophile Delcasse La Gare, le permis de démolir n° 0090321900001 a été délivré le 13 janvier 2020 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D AX LES THERMES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1699. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090321900001
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Theophile Delcasse La Gare à Ax-les-Thermes (09110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisée le 13 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321900001, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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