Retour aux autorisations d'Ax-les-Thermes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0090322100002

Permis de démolir n° 0090322100002 à Ax-les-Thermes, 1 Lot Des Trois Jasses Bonascre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090322100002, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2021

Dossier PD n° 0090322100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Lot Des Trois Jasses Bonascre, le permis de démolir n° 0090322100002 a été délivré le 26 décembre 2021 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/12/2021

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonascre

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLAUR (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090322100002
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Lot Des Trois Jasses Bonascre à Ax-les-Thermes (09110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090322100002, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ax-les-Thermes

PD n°0090321600001 Autorisé

Av Theophile Delcasse La Gare

Ax-les-Thermes (09110)

22 janv. 2017 SNCF MOBILITES

PD n°0090321900001 Autorisé

Av Theophile Delcasse La Gare

Ax-les-Thermes (09110)

13 janv. 2020 COMMUNE D AX LES THERMES

PD n°0090322000001 Autorisé

Rue Abraham Sicre

Ax-les-Thermes (09110)

17 sept. 2020 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX LES THERME S

PD n°0090322000002 Autorisé

Rue De La Boucarie

Ax-les-Thermes (09110)

13 avr. 2021

PD n°0090322100001 Autorisé

Loubail

Ax-les-Thermes (09110)

01 sept. 2021

Autres types d'autorisations à Ax-les-Thermes

Permis de construire à Ax-les-Thermes

123 autorisations

Permis d'aménager à Ax-les-Thermes

14 autorisations