Le permis de démolir n° 0090322000001, délivré le 17 septembre 2020 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé rue Abraham Sicre. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX LES THERME S.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 1677. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX LES THERME S, une société d'économie mixte (SEM) basée à Ax-les-Thermes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX LES THERME S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 334870946
SIRET: 33487094600103
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090322000001
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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