Permis de démolir n° 00848617A0001 à Vireux-Molhain, Rue Des Hayettes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PD n° 00848617A0001
Demandeur
COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Hayettes, le permis de démolir n° 00848617A0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN.
Le terrain support du projet couvre 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vireux-Molhain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vireux-Molhain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804449
- SIRET
- 21080444900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIREUX-MOLHAIN (08320)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |