Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00848616A0001

Permis de démolir n° 00848616A0001 à Vireux-Molhain, 14 Rue Du Gue

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PD n° 00848616A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2016 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848616A0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Gue.

Le terrain d'assiette couvre 293 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vireux-Molhain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/04/2016

Localisation du projet à Vireux-Molhain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 293 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00848616A0001
Code commune INSEE 08486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Gue à Vireux-Molhain (08320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848616A0001, déposé en mairie de Vireux-Molhain.

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